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Convention d’utilisation du site du blog de Franklin Templeton Investments

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Date de la dernière modification des présentes Conditions : le 15 octobre 2009

  • Acceptation des Conditions d’utilisation et de toute modification
  • Sponsor du site
  • Utilisation mondiale
  • Utilisation et utilisateurs autorisés
  • Moyens d’accès et utilisations interdites
  • Contenu produit par l’utilisateur et attribution de licence à Franklin Templeton
  • RSS et partage du contenu du site
  • Vulnérabilité du site et du contenu
  • Autorisation de création de liens
  • Marques de commerce, politique de droits d’auteur, notification et réclamations
  • Contenu de tiers
  • EXCLUSION DE GARANTIES
  • Responsabilité limitée
  • Indemnisation
  • Résiliation

Acceptation des Conditions d’utilisation et de toute modification

La présente Convention d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») énonce les termes et conditions selon lesquels vous pouvez utiliser ce site internet et tous les produits, services, contenus, outils et informations accessibles via le site internet (collectivement dénommés le « Site »). Veuillez lire attentivement les Conditions d’utilisation. En accédant à ce Site, en naviguant sur celui-ci ou en l’utilisant autrement, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être légalement lié par les Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de la Convention d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder à ce site internet ni l’utiliser d’une autre manière.

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Sponsor du Site

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Franklin Resources, Inc. [NYSE: BEN] est une société internationale d’investissement qui opère sous le nom de Franklin Templeton Investments. Par l’intermédiaire de différentes entités Franklin Templeton, Franklin Templeton Investments fournit des services d’investissement, d’actionnariat et de distribution dans le monde et aux Etats-Unis aux fonds Franklin, Templeton et Mutual Series (les « Fonds ») et aux comptes institutionnels, ainsi que des services de gestion de compte distincts.

 

Utilisation mondiale

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Absence de recommandation d’investissement ou de conseil professionnel ; utilisation d’outils. Ce Site n’est pas destiné à fournir un quelconque conseil fiscal, juridique, d’assurance ou d’investissement, et aucun élément du Site ne doit être interprété comme une recommandation de notre part ou de la part d’un tiers d’acquérir ou de se défaire d’un investissement ou d’un titre quelconque, ou d’adopter une stratégie d’investissement ou de procéder à une transaction. Si le Site met à disposition certains outils fournissant des analyses financières ou d’investissement générales basées sur vos informations personnalisées, ces résultats ne doivent pas être interprétés comme étant nos recommandations ou nos conseils en faveur d’un investissement. Sauf spécification contraire, c’est à vous seul de déterminer si un investissement, un titre ou une stratégie quelconque ou tout autre produit ou service est approprié ou adapté dans votre cas, en vous basant sur vos objectifs d’investissement et votre situation personnelle et financière. Vous devez consulter un avocat ou un expert fiscal au sujet de votre situation fiscale ou juridique spécifique.

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Contenu produit par l’utilisateur et attribution de licence à Franklin Templeton

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En soumettant un Contenu d’utilisateur via le Site, vous accordez à Franklin Templeton et à ses sociétés affiliées, filiales, directeurs, représentants, employés, cadres, concédants de licence, ayants-droit et vendeurs une licence perpétuelle, mondiale, irrévocable, non exclusive, acquittée, exempte de redevance, cessible, pouvant donner lieu à l’octroi d’une sous-licence pour copier, diffuser, exécuter, distribuer, stocker, modifier, adapter, traduire, publier, vendre, créer des œuvres dérivées à partir d’un Contenu d’utilisateur ou utiliser celui-ci autrement, de quelque façon que ce soit, sur un support quelconque connu aujourd’hui ou développé ultérieurement. Cette utilisation comprend, mais sans s’y limiter, l’utilisation de savoir-faire, d’idées, de secrets commerciaux ou d’inventions divulgués ou dérivés à partir du Contenu d’utilisateur. Vous reconnaissez que Franklin Templeton peut utiliser votre Contenu d’utilisateur de quelque manière que ce soit sans rétribution ou responsabilité à votre égard ou à l’égard d’un tiers quelconque. Franklin Templeton est le propriétaire exclusif de tous les droits, titres de propriété et intérêts sur les œuvres dérivées ou inventions quelles qu’elles soient créées par ou pour le compte de Franklin Templeton, qui intègrent ou utilisent autrement un quelconque Contenu d’utilisateur, sans rémunération ni notification, et sans responsabilité ni rétribution à votre égard ou à l’égard de tiers.

En soumettant un Contenu d’utilisateur, vous garantissez et convenez que vous êtes seul responsable de celui-ci, que vous pouvez licitement le soumettre et que soit vous détenez l’ensemble des droits, titres de propriété et intérêts sur le Contenu d’utilisateur, soit vous avez l’autorisation expresse du propriétaire de le copier et de l’utiliser à toutes fins liées au Site.

Vous acceptez en outre de ne pas soumettre l’un quelconque des Contenus d’utilisateur interdits suivants : 

 

  • conseils d’investissement ou conseils financiers ; offres d’achat ou de vente d’investissements ou opportunités de participer à des programmes d’investissement ;
  • publicités ou sollicitations de toute nature, spams compris ;
  • contenus menaçants, abusifs, délictueux, calomnieux, diffamatoires, obscènes, illicites, haineux, constituant un harcèlement ou étant autrement condamnables ;
  • contenu usurpant l’identité d’une personne ou d’une entité, ou déclarant faussement ou alléguant autrement vos rapports à une personne ou une entité ;
  • attaques personnelles ou contenu dénigrant un quelconque blogueur ou employé de Franklin Templeton, un produit ou service Franklin Templeton quel qu’il soit, ou Franklin Templeton comme entité ;
  • dissimulation de l’origine d’un contenu ;
  • contenu qui enfreint ou viole autrement les droits de propriété intellectuelle ou droits patrimoniaux d’un tiers ;
  • virus ou logiciels malveillants pouvant entraver le Contenu du Site ou compromettre autrement l’utilisation du Site ou nuire à d’autres ordinateurs ou logiciels ;
  • contenu pouvant être réputé nuisible aux mineurs de quelque façon que ce soit, notamment un contenu contraire aux lois sur la pornographie infantile, aux lois sur l’exploitation sexuelle des enfants ou aux lois interdisant la diffusion d’images de mineurs se prêtant à des actes sexuels ;
  • contenu violant délibérément ou non de quelconques lois ou règlements locaux, nationaux, internationaux ou de l’Etat.

Franklin Templeton ne contrôle pas le Contenu d’utilisateur soumis sur ou via le Site et n’en est pas responsable et Franklin Templeton ne garantit pas non plus l’exactitude, la qualité ou l’opportunité d’un quelconque Contenu d’utilisateur soumis sur le Site ni ne l’approuve. Franklin Templeton ne revendique pas la propriété d’un quelconque Contenu d’utilisateur que vous soumettez sur le Site. Vous reconnaissez que Franklin Templeton et/ou ses vendeurs peuvent ou non (sans cependant y être obligés) surveiller le Contenu d’utilisateur mais que Franklin Templeton aura le droit à son entière discrétion de surveiller, publier, déplacer, remanier, refuser ou retirer tout Contenu d’utilisateur, en totalité ou en partie, pour quelque raison que ce soit, sans préavis et sans engager sa responsabilité.

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RSS et partage du Contenu du site

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Vulnérabilité du Contenu et du Site

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Marques commerciales, politique de droits d’auteur, notification et réclamations

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Senior Corporate Counsel
Franklin Templeton Investments
One Franklin Parkway, San Mateo, CA 94403-1906.
Tél. : (650) 312-2000
Fax : (650) 525-7141
Courriel : copyright@frk.com

Contenu de tiers

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Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Franklin Templeton, ses filiales et sociétés affiliées, et chacun de ses/leurs cadres, directeurs, employés et représentants contre toute réclamation, demande, obligation, dommage, perte ou dépense, y compris les honoraires et frais d’avocat, découlant de ou lié à (i) votre accès inapproprié à ce Site ou votre utilisation incorrecte de celui-ci, (ii) toute violation de votre part des présentes Conditions d’utilisation, (iii) tout Contenu d’utilisateur que vous soumettez au Site ou via celui-ci ou (iv) toute violation réelle ou alléguée de votre part des droits de propriété intellectuelle ou d’autres droits patrimoniaux d’un tiers quelconque.

Droit applicable, tribunal compétent, divisibilité

Le fait pour Franklin Templeton de ne pas faire appliquer une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit quelconque. Ce Site est contrôlé et géré par Franklin Templeton à partir de ses bureaux en Californie, aux Etats-Unis d’Amérique. Les lois de l’Etat de Californie (le « Droit applicable ») régissent les présentes Conditions. Si vous introduisez une action en justice concernant ces Conditions, vous acceptez de le faire uniquement auprès des tribunaux de cet Etat, dans la ville et comté de San Mateo en Californie, ou auprès du tribunal du district nord de Californie, et vous acceptez de vous soumettre à la compétence personnelle de ces tribunaux aux fins de la procédure de cette action.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est réputée illicite, nulle ou, pour une raison quelconque, inapplicable, les dispositions restantes seront mises en application dans toute la mesure du possible et resteront en vigueur de plein effet.

Vous vous conformerez à l’ensemble des lois, règles et règlements édictés par une autorité ou un organisme gouvernemental qui régissent l’utilisation ou le fonctionnement du site ou s’y appliquent. Sans limiter ce qui précède, vous acceptez de respecter ces restrictions et de ne pas exporter ou réexporter de quelconques éléments du Site vers des pays ou à des personnes interdits en vertu des lois des Etats-Unis sur le contrôle des exportations. Les présentes Conditions d’utilisation sont à l’avantage de Franklin Templeton, de ses successeurs et ayants-droit. Vous n’êtes pas autorisé à transférer les Conditions d’utilisation. Aucune renonciation ne prendra effet si elle n’est pas faite par écrit. Tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes sont réservés à Franklin Templeton.

Résiliation

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